Fil’Actu du 18 janvier 2023

La saison est à la mobilisation, alors voici un Fil’Actu de saison, spécialement dédié à la réforme des retraites. Un long billet qui, je l’espère finira de vous convaincre si vous ne l’êtes pas encore, qu’il ne faut pas laisser passer l’occasion de faire entendre nos voix.

Réforme des retraites : pourquoi je dis non à la réforme du président Macron

Le contenu du projet sur les retraites annoncé par la Première ministre confirme ce que nous savions déjà : il s’agit d’une réforme dure, violente, négociée avec la droite. Le texte sera présenté devant l’Assemblée nationale le 6 février prochain. 

Aucun argument financier ne justifie d’allonger l’âge de départ à la retraite. Contrairement à ce que les membres du gouvernement ne cessent de répéter à longueur de temps dans les médias et devant les parlementaires, non le système n’a pas besoin d’être sauvé. Non, il n’est pas en péril financièrement puisque selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) « la trajectoire est maîtrisée ». De nombreuses hypothèses peuvent permettre de combler le faible déficit temporaire qui s’annonce. Dans les faits, le gouvernement cherche à abaisser les droits à la retraite pour financer une politique économique droitière visant à soutenir les grands groupes et conforter les hyper-riches. Il faut le redire : non, le système n’est pas en danger d’autant que d’autres solutions de financement existent comme entre autres : taxer les super-profits et dividendes, conserver la CVAE et ses 8 milliards d’euros, un cadeau fait aux entreprises (qui ne le demandaient pas) et une promesse idéologique faite par le président à la Commission Européenne. 

Une réforme injustifiée, injuste et antidémocratique

Une réforme injustifiée et surtout injuste quand le gouvernement veut imposer aux françaises et aux français un projet qu’ils refusent à 85%. Oui il s’agit d’une réforme injuste car elle pénalisera tous les salariés, en particulier les ouvriers et les employés, en aggravant les inégalités. Réforme injustifiée, injuste et antidémocratique dont Emmanuel Macron a fait une priorité voire un totem. Mais pour la majorité des Français·e·s la priorité n’est pas là. C’est à longueur d’études d’opinion que les français rappellent que ce qui les préoccupe le plus c’est l’accès aux soins. Alors oui s’il y a un système à sauver, c’est celui de la santé et l’hôpital public… 

D’autres choix existent pour améliorer notre système de retraite, tout en conservant son principe par répartition. D’autres choix sont possibles pour corriger les injustices subies par les femmes, par les travailleurs aux carrières hachées, aux contrats précaires et cantonnés aux bas salaires. Améliorons aussi la prise en compte des situations de pénibilité. 

Une méthode qui en dit long

Après avoir originellement annoncé un texte de loi spécifique, et avec lui, le risque de voir son quota de recours à l’article 49.3* à nouveau amputé, le Gouvernement s’est finalement ravisé en choisissant un véhicule législatif bien plus spécifique et ainsi s’arroger la possibilité de réduire au maximum le débat. En effet, le choix du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), conçu pour corriger exceptionnellement et à la marge, la loi de financement de la sécurité sociale, est délibéré. L’examen du PLFSSR est encadré constitutionnellement par des délais très contraints. L’article 47-1 de la Constitution, sorte de 49.3 déguisé, prévoit un temps d’examen de 50 jours, navettes avec le Sénat incluses, à compter du dépôt du texte sur le bureau de l’Assemblée. La manœuvre est aussi grossière et qu’inédite : il s’agit de museler la représentation nationale sur un texte majeur et régressif pour l’ensemble des travailleurs et travailleuses. De fait, les oppositions seront contraintes par ce temps d’examen et ne pourront présenter par voie d’amendements leurs propositions de réforme alternatives et progressistes, sous peine de voir le projet du Gouvernement adopté par voie d’ordonnance à l’issue des 50 jours.

A cela s’ajoute une seconde contrainte celle de la forme, car sous peine de voir leurs amendements déclarés irrecevables, les députés se doivent d’observer un certain formalisme propre aux lois de finances pour le dépôt des amendements. Là aussi le pouvoir d’initiative parlementaire est très largement encadré, là aussi comment ne pas y lire une autre forme d’entrave ? Ce choix doit être dénoncé autant sur la forme que sur le fond et ce, à plus d’un titre. On ne sait que trop bien à qui profitent les dénis de démocratie et l’abaissement du temps législatif. 

Cette réforme injustifiée et injuste fait l’unanimité contre elle : syndicats et salariés. Je m’y opposerai partout : dans la rue, en circonscription, à Paris mais aussi au sein de l’hémicycle. Je vous invite vous aussi à vous mobiliser et à mobiliser fortement autour de vous afin de faire entendre nos voix 🗣. 

*Pour mémoire, en dehors des textes budgétaires pour lesquels le recours à l’article 49-3 est illimité, le gouvernement ne dispose selon la Constitution que de trois possibilités de l’utiliser lors de la session parlementaire.